Mentions légales et politique de confidentialité
Mme Céline Boussier, micro-entrepreneuse, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation nécessite l’acceptation des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent et l’utilisation de cookies et autres traceurs. En cas de refus, veuillez cliquer sur la case de refus.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site : https://celine-shiatsu-montpellier.fr/
1.2 Éditeur :
Céline BOUSSIER, ME.
Identifié sous le numéro SIRET 7499880200025 code APE 8690F.
n° de téléphone : 0617863673
Adresse mail: contact@celine-shiatsu-montpellier.fr
1.3 Hébergeur :
Le sites est hébergé par KISS – OS
Siège social : 6 rue Marceau – 11200 Lézignan Corbières
1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :
Un délégué à la protection des données : Céline Boussier ME. est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur.
L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Qu’est-ce que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) ?
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») a pour but d’harmoniser les lois concernant les protections des données au sein de l’Union Européenne et d’accroître la protection des données personnelles.
Cela signifie que le RGPD précise comment les entreprises ou associations, comme la nôtre, doivent informer les individus (dans le cas présent, vous, spectateurs utilisateurs de la carte de fidélité) sur la façon dont leurs données sont collectées et protégées. De plus, la loi étend les possibilités légales des individus concernant leurs données : leur droit d’accès, de suppression et de portabilité.
Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Article 8 – Quelles sont les informations collectées par le site Celine Shiatsu Montpellier et Céline BOUSSIER ME.?
Les données transmises lors de la prise de rendez-vous, pour l’organisation des ateliers, des retraites et évènements bien-être, les formations organisés par
Céline Boussier ME et Céline Shiatsu Montpellier.
Les données nécessaires à l’enregistrement sur notre base de données : Civilité, Nom, Prénom,
– une n° de téléphone et un email afin de vous contacter afin de vous transmettre les informations nécessaires
à l’organisation des activités sus-mentionnées.
– Occasionnellement, il peut être demandé une adresse postale complète
Ces informations nous sont nécessaires pour vous partager les informations liées à nos différentes prestations.
Article 8 bis – Licéité du traitement
Le traitement des données est consenti par le client pour gérer les rendez pris par ce dernier et les inscriptions aux ateliers, retraites et formations.
Article 9 – A quoi servent les données que nous collectons ?
Les données nécessaires pour lesquelles nous estimons avoir un intérêt légitime à les collecter comme :
- Enregistrer le rendez-vous dans l’agenda de votre praticienne
- Recevoir une confirmation par mail ou téléphone de ce rendez-vous
- Vous permettre de recevoir notre Newsletter
- Vous transmettre les informations, les programmes et les dates des ateliers et formations
- Tenir le registre de vos participations à nos interventions et nos formations
Article 10 – Responsabilité des données, traitements et droits
Céline BOUSSIER ME. est directement responsable de vos données et des traitements qu’elle effectue,
notamment sur les finalités des traitements mis en œuvre, l’intégrité et la confidentialité des informations.
Quels sont vos droits sur les données ?
Un droit d’accès :
Le droit pour toute personne d’obtenir la communication de toutes les informations la concernant.
Un droit de rectification :
Le droit pour toute personne d’obtenir la rectification des informations inexactes la concernant.
Un droit d’opposition :
Le droit d’opposition s’exerce soit au moment de la collecte d’informations, soit plus tard, en s’adressant au
responsable du fichier.
Il se décline en deux possibilités :
Le droit pour toute personne à s’opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier.
En matière de prospection commerciale, toute personne peut s’opposer à ce que ses données
soient diffusées, transmises ou conservées. Ce droit peut s’exercer sans avoir à justifier d’un motif
légitime.
Un droit de portabilité :
La personne a le droit d’obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises dans un format structuré, à elle-même ou directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
Un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Un droit de limiter le traitement.
Un droit de nous faire part de ce que vous souhaitez que nous fassions de vos donnéesapr ès votre décès.
Pour plus d’informations concernant l’exercice de vos droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.
Article 11 – Réclamation et conservation des données
Pour toute demande ou réclamation concernant vos données personnelles il vous suffit d’écrire à Céline BOUSSIER 1150 rue centrayrargues 34070 Montpoellier ou par mail à contact@celine-shiatsu-montpellier.fr
Conservation de vos données
Vos données seront conservées le temps strictement nécessaire? Vos données pourront aussi être conservées pour une durée imposée par une obligation légale ou une durée nécessaire pour faire valoir un droit (temps de prescription par exemple). Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à l’exécution des finalités prévues ; toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.
Article 12 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– quand la Prestataire recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Prestataire peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre les sites et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
Article 13 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ».
Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les
cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Article 14 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 14 bis – Registre des activités de traitement.
Le registre est consultable à tout moment, sur simple demande, par tous les clients.
Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 16 -Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui- même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante :